Conditions Générales de ventes

L’acheteur qui passe commande pour des produits figurant sur la boutique en ligne La Cabane à Chanvre reconnaît avoir consulter au préalable les présentes conditions générales. Le fait de commander sur ce site Internet et de confirmer une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.

L’acheteur a la possibilité, s’il le désire, de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales.

Article 1 : Acceptation et Intégralité

Ces conditions générales expriment les obligations du vendeur et de l’acheteur. L’acheteur accepte sans réserve l'intégralité de ces conditions générales. Ni l’acheteur, ni le vendeur ne peuvent modifier ces conditions générales une fois acceptées par l’acheteur.

Article 2 : Objet

L’objet de ces conditions générales est de définir les droits et les obligations de l’acheteur et du vendeur lors d’une commande sur ce site en ligne.

Article 3 : Obligations des parties

3-1 : Obligations de La Cabane à Chanvre :
Pour toutes commandes passées sur ce site Internet, La Cabane à Chanvre s’engage à vendre et à faire livrer à l’acheteur les produits commandés.
3-2 : Obligations de l’acheteur :
L’acheteur s’engage à donner toutes les informations nécessaires à la livraison, et particulièrement une adresse où la livraison peut être effectuée aux heures ouvrables.
L’acheteur s’engage aussi à effectuer le paiement de sa commande.

Article 4 : Contrat de vente

Le contrat est constitué par les documents suivants: les conditions générales de vente et le bon de commande. Si ces documents sont en contradiction, ce sont les conditions générales de vente qui prévaudront.
La vente se fait conformément à la réglementation de la vente à distance du droit français.

Article 5 : Validité du contrat

Ces conditions générales de vente prennent effet à la confirmation de la commande. Elles ne sont valables que pendant la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 6 : Signature électronique

Le « clic » de l’acheteur sur le bouton « Je confirme ma commande », après avoir choisi le moyen de paiement, constitue une signature électronique. Cette signature a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 7 : Droits et validité

Seule les droits européens et français sont applicables pour régir les échanges entre La Cabane à Chanvre et les acheteurs.
Si une ou plusieurs stipulations de ces conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive de justice, les autres stipulations considérées comme valides garderont toute leur force et leur portée.

Article 8 : Solution amiable

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à La Cabane à Chanvre, par courrier électronique de préférence, pour obtenir une solution amiable.

Article 9 : Loi Chatel

La société La Cabane à Chanvre se doit de respecter une date limite de livraison, passé cette date, le client du site www.cabane-a-chanvre.com pourra alors demandé le remboursement intégral de sa commande incluant les frais d'envoi. Toutes fois, les frais de port pour le retour des produits reste à la charge du client souhaitant annuler sa commande.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être transmises aux partenaires de La Cabane à Chanvre pour l'exécution de la commande.
L’acheteur peut à tout moment écrire à la La Cabane à Chanvre, en utilisant la rubrique « contact » du site Internet, pour exercer ses droits d'accès, de consultation, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 11 : Confirmation de commande

Après la confirmation d’achat par l’acheteur sur le site cabane-a-chanvre.com, le vendeur confirmera à son tour la commande et les conditions choisies par l’acheteur par l’envoi d’un message électronique. La confirmation par message électronique est favorisé pour des raisons de rapidité et écologique.

Article 12 : Mode de paiement

La Cabane à Chanvre propose plusieurs moyens de paiement pour le règlement des commandes: par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire et contre remboursement.
Le règlement par carte bancaire est le plus simple, car quasi-immédiat.
Les règlements par chèque et par virement bancaire ont un processus plus long. La Cabane à Chanvre attendra la confirmation de la banque du paiement effectif avant d’envoyer la commande.
Pour le paiement contre remboursement, le paiement se fait à la livraison.
L’acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.
La Cabane à Chanvre se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non paiement ou en cas de litige de paiement.
La Cabane à Chanvre s'efforcera d'envoyer la commande dans un délai de 3 jours après la confirmation du paiement.

Article 13 : Informations sur les produits

13-1 : La Cabane à Chanvre s’efforce de présenter sur son site Internet un maximum de caractéristiques sur les produits à vendre. L’objectif est de donner le plus d’informations possibles à l’acheteur pour son achat.
13-2 : Les différentes offres par pack et les offres promotionnelles présentées par La Cabane à Chanvre ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 14 : Les prix

Tous les prix sont indiqués en euros.
Le prix indiqué sur chaque fiche produit ne prend pas compte des frais d’envoi et de manutention. Le montant total de la transaction, contenant le prix des produits, les taxes et les frais d’envoi et de manutention est précisé à l’acheteur avant la confirmation et ne changera pas après confirmation de la commande.
Les prix prennent en compte la TVA applicable au jour de la commande.

Article 15 : Facture

Une facture est fournie avec la livraison pour chaque commande

Article 16 : Rupture de stock

En cas de rupture de stock du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, soit l'échange du produit.

Article 17 : Envoi et Livraison

Tous les colis sont envoyés protégés de manière à ce qu’ils vous parviennent dans le meilleur état.
Les produits sont livrés à l’adresse de « livraison » indiquée par l’acheteur lors de sa commande. L’acheteur se doit de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison. Il doit signaler tout dommage au transporteur sur le bon de livraison, et prévenir La Cabane à Chanvre dans un délai d’une semaine. Surtout, l'acheteur ne doit pas refuser la livraison.
L’acheteur peut recevoir la facture à une adresse de « facturation » et non à l’adresse de « livraison ». Il suffit de valider l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec la Poste.
La Cabane à Chanvre s’efforcera de procéder à l’envoi des marchandises dans un délai de 3 jours ouvrés. Cependant les délais de livraisons ne sont pas contractuels. La Cabane à Chanvre ne peut être tenu responsable d’un allongement de la durée de livraison du fait du transporteur, pour des faits de perte ou de grèves par exemple.

Article 18 : Anomalies à la livraison du fait du transporteur

Si l'acheteur constate une anomalie concernant la commande livrée (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) il doit l'indiquer sur le bon de livraison, avec sa signature. Par la suite il en informe le Service Client de La Cabane à Chanvre. La Cabane à Chanvre s'engage à rembourser ou remplacer les produits défectueux, perdus ou endommagés.

La Cabane à Chanvre
6A route de La Duquerie
50570 Montreuil sur Lozon
FRANCE

Article 19 : Erreur dans la commande

En cas d’erreur dans la livraison, si les produits livrés ne correspondent pas ou s’ils ne sont pas conformes à ceux spécifiés sur le bon de commande, l’acheteur a la possibilité de demander l’échange ou le remboursement des produits.
L’acheteur a 3 jours après réception de la commande pour prévenir La Cabane à Chanvre. La solution la plus simple pour formuler la réclamation est d’envoyer un courrier électronique via la rubrique « Contact » du site Internet.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tous les produits à échanger ou à rembourser devront être retournés à La Cabane à Chanvre dans son emballage d’origine et dans un état parfait de revente. L’envoi devra se faire par courrier recommandé, à l’adresse suivante :

La Cabane à Chanvre
6A route de La Duquerie
50570 Montreuil sur Lozon
FRANCE

Les frais d’envoi sont à la charge de La Cabane à Chanvre, sauf s’il s’avérait que les produits repris ne correspondent pas à la déclaration de l’acheteur lors de sa réclamation.

Article 20 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de 15 jours pour retourner les produits commandés afin de les échanger ou de se les faire rembourser. Les frais d’envoi sont alors à la charge de l’acheteur. Ce délai de 15 jours court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les produits pourront être échangés ou remboursés, selon la volonté de l’acheteur. En cas d’échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
Pour le retour des produits, l’acheteur le signalera à La Cabane à Chanvre, de préférence par courrier électronique en se connectant sur notre site à la rubrique « Contact ». Le produit devra être retourné par courrier Recommandé à:

La Cabane à Chanvre
6A route de La Duquerie
50570 Montreuil sur Lozon
FRANCE

Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été consommé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Cabane à Chanvre fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. L’acheteur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque.


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